Fonds prévention argile : jusqu'à 90 % d'aide
Guide · conditions de l'arrêté du 23 avril 2026, vérifiées le 14 novembre 2026
En bref
- L'État finance un diagnostic de vulnérabilité puis des travaux de prévention.
- Pour les propriétaires occupants, en zone d'exposition forte, sous conditions de ressources.
- Depuis le 1er mai 2026, une maison qui a des fissures peut faire le diagnostic, si elles ne menacent pas sa solidité ; les travaux restent réservés aux fissures de 5 mm au plus.
Comment ça marche
C'est quoi ?Une aide de l'État pour protéger une maison avant les gros dégâts : un diagnostic, puis des travaux de prévention.
Qui décide ?Le ministère de la Transition écologique fixe les règles. Les services du préfet dans le département instruisent les dossiers, déposés en ligne.
Pour qui ?Propriétaires qui habitent leur maison, en zone d'exposition forte, sous conditions de ressources, dans 11 départements.
Combien ?De 50 % à 90 % des dépenses selon vos revenus. 30 millions d'euros prévus au budget 2026.
Comment ça se passe
SimulateurVous vérifiez votre éligibilité en ligne.
Conseiller localGratuit, mandaté par l'État dans le département.
DiagnosticUn professionnel inspecte la maison et les canalisations.
TravauxGouttières, drainage, arbres, trottoir étanche.
PaiementL'aide est versée sur factures, à la fin de chaque étape.
Les 11 départements
Dordogne (24)Gers (32)Indre (36)Lot-et-Garonne (47)Meurthe-et-Moselle (54)Nord (59)Puy-de-Dôme (63)Tarn (81)Tarn-et-Garonne (82)Allier (03)Alpes-de-Haute-Provence (04)
Conditions
- Résidence principale, maison non mitoyenne, 3 niveaux au plus (sous-sol compris).
- Zone d'exposition forte, maison achevée depuis au moins 15 ans, assurée.
- Des revenus sous les plafonds de l'Anah : au-dessus de la catégorie « intermédiaire », aucune aide.
- Pas de demande d'indemnisation catastrophe naturelle en cours, et pas d'indemnisation « sécheresse » déjà reçue après le 30 juin 2025 (ni de plus de 10 000 € entre juillet 2015 et juin 2025).
- Une maison sans dommage qui menace sa solidité ; pour les travaux, des fissures de 5 mm au plus.
- Demandes possibles jusqu'au 31 décembre 2028.
Taux et plafonds
| Ménage | Diagnostic et maîtrise d'œuvre | Travaux |
|---|---|---|
| Très modeste | 90 % | 80 % |
| Modeste | 85 % | 70 % |
| Intermédiaire | 70 % | 50 % |
Plafonds de dépenses (HT) : 2 000 € pour le diagnostic, 1 800 € pour la maîtrise d'œuvre des travaux, 14 000 € pour les travaux, plus 1 000 € et 200 € d'accompagnement administratif facultatif. Les ménages très modestes peuvent demander une avance de 30 % sur l'aide aux travaux.
Estimez votre aide
Il figure en haut de votre avis d'impôt. Barème 2026 hors Île-de-France (les 11 départements pilotes en font tous partie).
Les plafonds de revenus 2026
| Personnes | Très modeste | Modeste | Intermédiaire |
|---|---|---|---|
| 1 | 17 363 € | 22 259 € | 31 185 € |
| 2 | 25 393 € | 32 553 € | 45 842 € |
| 3 | 30 540 € | 39 148 € | 55 196 € |
| 4 | 35 676 € | 45 735 € | 64 550 € |
| 5 | 40 835 € | 52 348 € | 73 907 € |
| Par personne en plus | + 5 151 € | + 6 598 € | + 9 357 € |
Revenu fiscal de référence. Barème Anah au 1er janvier 2026, hors Île-de-France.
Où en est le fonds
6 septembre 2025Décret créant le fonds, à titre expérimental
Octobre 2025Ouverture dans 11 départements choisis par l'État
30 avril 2026Près de 2 000 simulations, 218 ménages éligibles, 19 dossiers en paiement
1er mai 2026Conditions assouplies pour relancer le dispositif
Automne 2026Bilan des préfets attendu, décision sur une éventuelle extension
Sources : décret n° 2025-920, arrêté du 23 avril 2026, déclarations du ministre délégué du 11 mai 2026.