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Fonds prévention argile : les conditions assouplies depuis le 1er mai

Actualité · arrêté du 23 avril 2026, vérifié le 14 novembre 2026

En bref
  • Le diagnostic est ouvert aux maisons fissurées, tant que la solidité n'est pas atteinte.
  • Les travaux restent ouverts aux maisons dont les fissures ne dépassent pas 5 mm.
  • Toujours 11 départements, en zone d'exposition forte, sous conditions de ressources.

Le calendrier

Octobre 2025Lancement du fonds dans 11 départements
23 avril 2026Arrêté assouplissant les conditions
1er mai 2026Entrée en vigueur

Combien l'État paie

Part prise en charge pour le diagnostic

Ménage très modeste90 %Ménage modeste85 %Ménage intermédiaire70 %
2 000 €
HT, plafond du diagnostic
14 000 €
HT, plafond des travaux
5 mm
largeur maximale des fissures pour les travaux

Source : arrêté du 6 septembre 2025 modifié le 23 avril 2026 (annexes 1 et 2). Diagnostic et maîtrise d'œuvre : 90/85/70 % ; travaux : 80/70/50 %.

Les 11 départements

Dordogne (24)Gers (32)Indre (36)Lot-et-Garonne (47)Meurthe-et-Moselle (54)Nord (59)Puy-de-Dôme (63)Tarn (81)Tarn-et-Garonne (82)Allier (03)Alpes-de-Haute-Provence (04)

Ce que ça change pour vous

Si vous habitez l'un de ces départements, en zone forte, votre maison peut désormais être diagnostiquée même si elle a des fissures, tant que sa solidité n'est pas atteinte. Toutes les conditions

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