Fonds prévention argile : les conditions assouplies depuis le 1er mai
Actualité · arrêté du 23 avril 2026, vérifié le 14 novembre 2026
En bref
- Le diagnostic est ouvert aux maisons fissurées, tant que la solidité n'est pas atteinte.
- Les travaux restent ouverts aux maisons dont les fissures ne dépassent pas 5 mm.
- Toujours 11 départements, en zone d'exposition forte, sous conditions de ressources.
Le calendrier
Octobre 2025Lancement du fonds dans 11 départements
23 avril 2026Arrêté assouplissant les conditions
1er mai 2026Entrée en vigueur
Combien l'État paie
Part prise en charge pour le diagnostic
2 000 €
HT, plafond du diagnostic14 000 €
HT, plafond des travaux5 mm
largeur maximale des fissures pour les travauxSource : arrêté du 6 septembre 2025 modifié le 23 avril 2026 (annexes 1 et 2). Diagnostic et maîtrise d'œuvre : 90/85/70 % ; travaux : 80/70/50 %.
Les 11 départements
Dordogne (24)Gers (32)Indre (36)Lot-et-Garonne (47)Meurthe-et-Moselle (54)Nord (59)Puy-de-Dôme (63)Tarn (81)Tarn-et-Garonne (82)Allier (03)Alpes-de-Haute-Provence (04)
Ce que ça change pour vous
Si vous habitez l'un de ces départements, en zone forte, votre maison peut désormais être diagnostiquée même si elle a des fissures, tant que sa solidité n'est pas atteinte. Toutes les conditions